Références légales

  • Acte constitutif du 16 novembre 1945 : Convention créant une Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture. Adoptée à Londres le 16 novembre 1945. Textes fondamentaux Édition 2014.
  • Loi du 25 juillet 1947 ayant pour objet l’approbation de la Convention créant une organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture. Mémorial A n° 37: 735-741 du 02.08.1947.
  • Arrêté grand-ducal du 22 juillet 1949 portant institution d’une Commission nationale pour la Coopération avec l’Organisation des Nations-Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture. Mémorial A n° 36: 878 du 06.08.1949.
  • Arrêté ministériel du 6 août 1959 relatif à la Commission nationale pour la coopération avec l’Organisation des Nations-Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture. Mémorial A n° 37: 956-957 du 18.08.1959
  • Règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 portant institution d’une Commission nationale pour la coopération avec l’UNESCO. Mémorial A n° 233: 4482-4483 du 18.12.2014.